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Public contracts of Portet-sur-Garonne · 2022

Accord-cadre relatif au transport par autobus pour les services de la ville de Portet-sur-Garonne - Lot -2 : Lot n°2 : Service de transport extra-muros

Number 13 by amount of the 27 contracts Portet-sur-Garonne awarded in 2022.

Original label (DECP) : « Accord-cadre relatif au transport par autobus pour les services de la ville de Portet-sur-Garonne - Lot -2 : Lot n°2 : Service de transport extra-muros » · Accord-cadre · Transport and Véhicules · carried out in 31120

104k €
contract ceiling — what was paid on it is not published
Signed on 2 June 2022 · ended around October 2022 · 0.3 yrs
Ended2 Oct 2022

Who won it

Couret VoyagesSIREN 432872778

The competition

Number of bids not published for that year: the field is only systematic from 2024.

Adapted procedure · awarded to 1 company

Open data publishes the winner and the bid count — never the identity of unsuccessful bidders.

View the consolidated DECP (data.gouv.fr) ↗

The form of the contract

Framework agreementyes: orders follow, the amount is a ceiling
PriceRévisable
Published amendmentsnone

Other contracts of Couret Voyages in Portet-sur-Garonne

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Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.

Source: Public procurement — DECP (data.gouv.fr)·Data·Method