Le contrat porte sur les prestations suivantes : Accord-cadre à bons de commande pour des travaux d’aménagement de voirie. L’accord cadre a pour objet la réalisation de travaux de voirie et réseaux…

Number 8 by amount of the 49 contracts Saint-Brieuc awarded in 2024.

Original label (DECP) : « Le contrat porte sur les prestations suivantes : Accord-cadre à bons de commande pour des travaux d’aménagement de voirie. L’accord cadre a pour objet la réalisation de travaux de voirie et réseaux… » · Contract · Construction and Bâtiment · Travaux · carried out in 22 · social clauses · environmental clauses

360k €

contract ceiling — what was paid on it is not published

Signed on 4 September 2024 · running until about September 2028 · 4.0 yrs

Ongoing4 Sept 2028

Who won it

—SIREN 402038384

The competition

4 bids received

Adapted procedure · awarded to 1 company

Open data publishes the winner and the bid count — never the identity of unsuccessful bidders.

View the consolidated DECP (data.gouv.fr) ↗

The form of the contract

Framework agreementyes: orders follow, the amount is a ceiling

PriceUnitaire

Published amendmentsnone

Subcontracting declaredno

Social considerationsClause sociale

Environmental considerationsClause environnementale, Critère environnemental

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Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.

Source: Public procurement — DECP (data.gouv.fr)·Data ↗·Method →