Public contracts of Saint-Herblain · 2024
Assistance à maitrise d’ouvrage pour l’élaboration de dossiers réglementaires dans le cadre d’une déclarations d’utilité publique valant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme
Number 128 by amount of the 167 contracts Saint-Herblain awarded in 2024.
Contract · Administration publique · Prestations intellectuelles · carried out in 44
40k €
contract ceiling — what was paid on it is not published
Who won it
ArteliaSIREN 444523526The competition
1 bid received
Adapted procedure · awarded to 1 company
Open data publishes the winner and the bid count — never the identity of unsuccessful bidders.
The form of the contract
PriceForfaitaire
Published amendmentsnone
Subcontracting declaredno
Other contracts of Artelia in Saint-Herblain
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