Public contracts of Sainte-Croix-en-Plaine · 2024
Souscription de contrats d’assurance pour le compte de l’acheteur public - Assurance protection juridique
Number 11 by amount of the 11 contracts Sainte-Croix-en-Plaine awarded in 2024.
Original label (DECP) : « Souscription de contrats d’assurance pour le compte de l’acheteur public - Assurance protection juridique » · Contract · Other · Fournitures courantes et services · carried out in 68
2k €
contract ceiling — what was paid on it is not published
Who won it
Caisse Régionale D Assurances Mutuelles Agricoles du Grand EstSIREN 379906753The competition
2 bids received
Adapted procedure · awarded to 1 company
Open data publishes the winner and the bid count — never the identity of unsuccessful bidders.
The form of the contract
PriceForfaitaire
Published amendmentsnone
Subcontracting declaredno
The 2 lots
Lot 123 December 2024 · 2 bids912€
Lot 223 December 2024 · 2 bids912€
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