Public contracts of Séné · 2025

Services d’assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Commune, le CCAS et la Résidence Autonomie de Séné - Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Number 5 by amount of the 21 contracts Séné awarded in 2025.

Original label (DECP) : « Services d’assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Commune, le CCAS et la Résidence Autonomie de Séné - Assurance des dommages aux biens et des risques annexes » · Contract · Other · Fournitures courantes et services · carried out in 56

269k €

contract ceiling — what was paid on it is not published

Signed on 15 October 2025 · running until about October 2031 · 6.0 yrs

Ongoing16 Oct 2031

Who won it

Smacl AssurancesSIREN 301309605

The competition

5 bids received

Open call for tenders · awarded to 1 company

Open data publishes the winner and the bid count — never the identity of unsuccessful bidders.

View the consolidated DECP (data.gouv.fr) ↗

The form of the contract

PriceForfaitaire

Published amendmentsnone

Subcontracting declaredno

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Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.

Source: Public procurement — DECP (data.gouv.fr)·Data ↗·Method →