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Public contracts of Toulouse · 2021

Accord-cadre pour les travaux de mise en oeuvre d’équipements nécessaires au franchissement de niveaux dans le cadre de la réglementation accessibilité- années 2020 a 2024 - DT/LM<br />Mise en place…

Number 156 by amount of the 167 contracts Toulouse awarded in 2021.

Original label (DECP) : « Accord-cadre pour les travaux de mise en oeuvre d’équipements nécessaires au franchissement de niveaux dans le cadre de la réglementation accessibilité- années 2020 a 2024 - DT/LM<br />Mise en place… » · Marché subséquent · Construction and Bâtiment · carried out in 31500

20k €
contract ceiling — what was paid on it is not published
Signed on 10 November 2021 · ended around December 2021 · 0.1 yrs
Ended10 Dec 2021

Who won it

Nouvelle Société D Ascenseurs - NsaSIREN 485205769

The competition

Number of bids not published for that year: the field is only systematic from 2024.

Adapted procedure · awarded to 1 company

Open data publishes the winner and the bid count — never the identity of unsuccessful bidders.

View the consolidated DECP (data.gouv.fr) ↗

The form of the contract

PriceFerme et actualisable
Published amendmentsnone

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Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.

Source: Public procurement — DECP (data.gouv.fr)·Data·Method
Accord-cadre pour les travaux de mise en oeuvre d’équipements…: 20 k€, Toulouse 2021 · Qipu