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Public contracts of Troyes · 2024

01240144 - Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif aux missions de contrôle technique lors de travaux de construction et de réhabilitation et missions de vérification et…

Number 146 by amount of the 264 contracts Troyes awarded in 2024.

Original label (DECP) : « 01240144 - Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif aux missions de contrôle technique lors de travaux de construction et de réhabilitation et missions de vérification et… » · Contract · Services professionnels · Prestations intellectuelles · carried out in 10000 · environmental clauses

192k €
contract ceiling — what was paid on it is not published
Signed on 6 March 2024 · ended around March 2025 · 1.0 yrs
Ended6 Mar 2025

Who won it

QualiconsultSIREN 401449855

The competition

4 bids received

Adapted procedure · awarded to 1 company

Open data publishes the winner and the bid count — never the identity of unsuccessful bidders.

View the consolidated DECP (data.gouv.fr) ↗

The form of the contract

Framework agreementyes: orders follow, the amount is a ceiling
PriceUnitaire
Published amendmentsnone
Subcontracting declaredno
Environmental considerationsClause environnementale

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Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.

Source: Public procurement — DECP (data.gouv.fr)·Data·Method
01240144 - Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif…: 192 k€, Troyes 2024 · Qipu