Public contracts of Troyes · 2022
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la capture et à la stérilisation chirurgicale des pigeons sur le territoire de la Ville de Troyes
Number 99 by amount of the 155 contracts Troyes awarded in 2022.
Accord-cadre · Environnement and Propreté · carried out in 10000
105k €
contract ceiling — what was paid on it is not published
Who won it
SacpaSIREN 393455316The competition
Number of bids not published for that year: the field is only systematic from 2024.
Adapted procedure · awarded to 1 company
Open data publishes the winner and the bid count — never the identity of unsuccessful bidders.
The form of the contract
Framework agreementyes: orders follow, the amount is a ceiling
PriceRévisable
Published amendmentsnone
Other contracts of Sacpa in Troyes
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la capture et à la stérilisation chirurgicale des pigeons sur le territoire de la Ville de Troyes2026160k€01250067 - Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la capture et à la stérilisation chirurgicale des pigeons sur le territoire de la Ville de Troyes ; Lot unique (référence de…2025160k€Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la capture et à la stérilisation chirurgicale des pigeons sur le territoire de la Ville de Troyes2024105k€Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.