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Public contracts of Wissembourg · 2023

Accord cadre mono attributaire - contrôle réglementaire dans les ERP sur le territoire de la Communauté des communes du Pays de Wissembourg- Lot 03- Cuisines professionnelles

Number 17 by amount of the 24 contracts Wissembourg awarded in 2023.

Original label (DECP) : « Accord cadre mono attributaire - contrôle réglementaire dans les ERP sur le territoire de la Communauté des communes du Pays de Wissembourg- Lot 03- Cuisines professionnelles » · Contract · Transport and Véhicules · Fournitures courantes et services · carried out in 67

12k €
contract ceiling — what was paid on it is not published
Signed on 22 February 2023 · running until about February 2027 · 4.0 yrs
Ongoing22 Feb 2027

Who won it

APAVE Exploitation FranceSIREN 903869618

View the consolidated DECP (data.gouv.fr) ↗

The form of the contract

PriceForfaitaire
Published amendmentsnone
Subcontracting declaredno

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Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.

Source: Public procurement — DECP (data.gouv.fr)·Data·Method
Accord cadre mono attributaire - contrôle réglementaire dans les ERP…: 12 k€, Wissembourg 2023 · Qipu