Marchés publics d’Antibes · 2022 · Services professionnels

Conseil et assistance juridique a la mise en oeuvre d’une concession d’aménagement pour le secteur des combes

12k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 12 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 21 septembre 2022 · terminé vers septembre 2023 · 12 mois

Entreprise retenue

DL AvocatsActivités juridiques · siège Montpellier (34000) · SIREN 522474972

310ᵉ plus gros des 347 marchés publiés par Antibes pour 2022.

Les autres marchés de DL Avocats à Antibes

Conseil et d’assistance juridique pour la mise en oeuvre opérationnelle…2026 · maximum sur 2 ans20k€Conseil juridique sur la définition de la stategie opérationnelle…2019 · maximum sur 2 mois6k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.