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Marchés publics d’Antibes · 2026 · Services professionnels

Conseil et d’assistance juridique pour la mise en oeuvre opérationnelle de l’aménagement secteur saint benoit

20k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 2 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 25 septembre 2026 · en cours jusqu’en septembre 2028 environ · 2 ans
En cours25 sept. 2028

Soit au plus ~10 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

DL AvocatsActivités juridiques · siège Montpellier (34000) · SIREN 522474972

70ᵉ plus gros des 90 marchés publiés par Antibes pour 2026.

Les autres marchés de DL Avocats à Antibes

Conseil et assistance juridique a la mise en oeuvre d’une concession…2022 · maximum sur 12 mois12k€Conseil juridique sur la définition de la stategie opérationnelle…2019 · maximum sur 2 mois6k€
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Forfaitaire

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.