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Marchés publics d’Antibes · 2019 · Services professionnels

Conseil juridique sur la définition de la stategie opérationnelle pour l’aménagement du secteur des terriers

6k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 2 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 10 septembre 2019 · terminé vers novembre 2019 · 2 mois

Entreprise retenue

DL AvocatsActivités juridiques · siège Montpellier (34000) · SIREN 522474972

87ᵉ plus gros des 91 marchés publiés par Antibes pour 2019.

Les autres marchés de DL Avocats à Antibes

Conseil et d’assistance juridique pour la mise en oeuvre opérationnelle…2026 · maximum sur 2 ans20k€Conseil et assistance juridique a la mise en oeuvre d’une concession…2022 · maximum sur 12 mois12k€
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Ferme

Avenants publiés : 1

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.