Marchés publics du département du Calvados · 2024

Expertise de l’activité des travailleurs indépendants demandeurs ou bénéficiaires du RSA

93k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 3 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 7 mars 2024 · en cours jusqu’en décembre 2026 environ · 3 ans

En cours7 déc. 2026

Soit au plus ~34 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Bge NormandieSIREN 492714571

La concurrence

2 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2024 : 3 offres, sur 48385 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

59ᵉ plus gros des 128 marchés publiés par le département du Calvados pour 2024.

Les autres marchés de Bge Normandie pour le département du Calvados

Accompagnement des travailleurs indépendants bénéficiaires du RSA…2025 · maximum sur 3 ans504k€Expertise de l’activité des travailleurs indépendants demandeurs ou…2024 · maximum sur 12 mois278k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.