Marchés publics du département du Calvados · 2024

Expertise de l’activité des travailleurs indépendants demandeurs ou bénéficiaires du RSA

278k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 12 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 7 mars 2024 · terminé vers mars 2025 · 12 mois

Qui l’a remporté

La concurrence

2 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2024 : 3 offres, sur 48385 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

27ᵉ plus gros des 128 marchés publiés par le département du Calvados pour 2024.

Les autres marchés de Bge Normandie pour le département du Calvados

Accompagnement des travailleurs indépendants bénéficiaires du RSA…2025 · maximum sur 3 ans504k€Expertise de l’activité des travailleurs indépendants demandeurs ou…2024 · maximum sur 3 ans93k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.