Marchés publics du département de l’Essonne · 2022
Prestations juridiques et accompagnement de projets complexes
Droit Public Général
Soit au plus ~120 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Qui l’a remporté
Seban et AssociesActivités juridiques · siège Paris (75007) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 434838314Marché attribué à 3 titulaires ; ci-dessus, le titulaire principal. Avec lui : Gaa, Admys Avocats. Le montant est celui du marché entier : la DECP ne publie pas la part de chacun.
La concurrence
Médiane pour cette procédure en 2022 : 3 offres, sur 2458 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 3 entreprises
L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.
124ᵉ plus gros des 273 marchés publiés par le département de l’Essonne pour 2022.
Les autres marchés de Seban et Associes pour le département de l’Essonne
Prestations juridiques et accompagnement de projets complexes2025 · maximum sur 4 ans120k€Prestations juridiques et accompagnement de projets complexes2022 · maximum sur 4 ans280k€Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Unitaire
Avenants publiés : 2
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.