Marchés publics du département de l’Essonne · 2022

Prestations juridiques et accompagnement de projets complexes

280k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 24 février 2022 · terminé vers février 2026 · 4 ans

Soit au plus ~70 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Seban et AssociesActivités juridiques · siège Paris (75007) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 434838314

139ᵉ plus gros des 273 marchés publiés par le département de l’Essonne pour 2022.

Les autres marchés de Seban et Associes pour le département de l’Essonne

Prestations juridiques et accompagnement de projets complexes2025 · maximum sur 4 ans120k€Prestations juridiques et accompagnement de projets complexes2022 · maximum sur 4 ans480k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.