Marchés publics du département de l’Essonne · 2025

Prestations juridiques et accompagnement de projets complexes

Droit pénal et privé général

120k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 31 juillet 2025 · en cours jusqu’en juillet 2029 environ · 4 ans

En cours31 juil. 2029

Soit au plus ~30 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Seban et AssociesActivités juridiques · siège Paris (75007) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 434838314

La concurrence

5 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2025 : 3 offres, sur 48929 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

93ᵉ plus gros des 133 marchés publiés par le département de l’Essonne pour 2025.

Les autres marchés de Seban et Associes pour le département de l’Essonne

Prestations juridiques et accompagnement de projets complexes2022 · maximum sur 4 ans480k€Prestations juridiques et accompagnement de projets complexes2022 · maximum sur 4 ans280k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : 1

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.