Marchés publics du département de la Haute-Saône · 2023
SAM-Aménagement foncier agricole forestier et environnemental sur la commune de Fresse
Marché n° 2023-032
750k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 5 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~150 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Entreprise retenue
Delplanque XavierActivité des géomètres · siège Hericourt (70400) · effectif 10 à 19 salariés · SIREN 51918885815ᵉ plus gros des 100 marchés publiés par le département de la Haute-Saône pour 2023.
Les autres marchés de Delplanque Xavier pour le département de la Haute-Saône
Aménagement foncier agricole, forestier et environnemental des communes…2025 · maximum sur 5 ans300k€Étude préalable aux opérations d’aménagement foncier de la commune de…2021 · maximum sur 20 mois11k€Études préalables d’aménagement foncier sur la commune de Fresse2019 · maximum sur 20 mois17k€Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Appel d'offres ouvert
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Révisable
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.