Marchés publics du département de la Haute-Saône · 2019
Études préalables d’aménagement foncier sur la commune de Fresse
Marché n° 2019-151 : · Volet foncier de l'étude d’aménagement
17k€
montant maximum du contrat sur 20 mois — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~10 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Entreprise retenue
Delplanque XavierActivité des géomètres · siège Hericourt (70400) · effectif 10 à 19 salariés · SIREN 51918885892ᵉ plus gros des 127 marchés publiés par le département de la Haute-Saône pour 2019.
Les autres marchés de Delplanque Xavier pour le département de la Haute-Saône
Aménagement foncier agricole, forestier et environnemental des communes…2025 · maximum sur 5 ans300k€SAM-Aménagement foncier agricole forestier et environnemental…2023 · maximum sur 5 ans750k€Étude préalable aux opérations d’aménagement foncier de la commune de…2021 · maximum sur 20 mois11k€Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Prix : Révisable
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.