Marchés publics du département de l’Isère · 2022
Assistance juridique à maîtrise d’ouvrage dans le cadre d’un projet immobilier
150k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~38 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Qui l’a remporté
Pintat AvocatsActivités juridiques · siège Paris (75008) · effectif 1 ou 2 salariés · SIREN 802047563263ᵉ plus gros des 481 marchés publiés par le département de l’Isère pour 2022.
Les autres marchés de Pintat Avocats pour le département de l’Isère
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Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Révisable
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.