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Marchés publics du département de l’Isère · 2026

Assistance juridique à maîtrise d’ouvrage et représentation en justice du Département de l’Isère…

120k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 26 mai 2026 · en cours jusqu’en mai 2030 environ · 4 ans
En cours26 mai 2030

Soit au plus ~30 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Pintat AvocatsActivités juridiques · siège Paris (75008) · effectif 1 ou 2 salariés · SIREN 802047563

La concurrence

1 offre reçue

Médiane pour cette procédure en 2026 : 1 offre, sur 1931 contrats comparables. Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

149ᵉ plus gros des 221 marchés publiés par le département de l’Isère pour 2026.

Les autres marchés de Pintat Avocats pour le département de l’Isère

Assistance juridique et représentation en justice du Département de…2025 · maximum sur 4 ans200k€Mission d’assistance juridique de representation et de conseil…2025 · maximum sur 4 ans80k€Assistance juridique à maîtrise d’ouvrage dans le cadre d’un projet…2022 · maximum sur 4 ans150k€
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Mixte

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.