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Marchés publics du département de l’Isère · 2025

Mission d’assistance juridique de representation et de conseil pour la defense des interets du Departement de l’Isère suite a l’eboulement du 25 juillet 2024…

80k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 14 mai 2025 · en cours jusqu’en mai 2029 environ · 4 ans
En cours14 mai 2029

Soit au plus ~20 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Pintat AvocatsActivités juridiques · siège Paris (75008) · effectif 1 ou 2 salariés · SIREN 802047563

La concurrence

1 offre reçue

Médiane pour cette procédure en 2025 : 3 offres, sur 48929 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

195ᵉ plus gros des 261 marchés publiés par le département de l’Isère pour 2025.

Les autres marchés de Pintat Avocats pour le département de l’Isère

Assistance juridique à maîtrise d’ouvrage et représentation en justice…2026 · maximum sur 4 ans120k€Assistance juridique et représentation en justice du Département de…2025 · maximum sur 4 ans200k€Assistance juridique à maîtrise d’ouvrage dans le cadre d’un projet…2022 · maximum sur 4 ans150k€
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Mixte

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.