Marchés publics du département des Pyrénées-Orientales · 2022

Commande publique

131k€

plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 28 novembre 2022 · en cours jusqu’en novembre 2026 environ · 4 ans

En cours28 nov. 2026

Qui l’a remporté

D4 Avocats AssociesActivités juridiques · siège Paris (75003) · effectif 3 à 5 salariés · SIREN 533565677

163ᵉ plus gros des 357 marchés publiés par le département des Pyrénées-Orientales pour 2022.

Les autres marchés de D4 Avocats Associes pour le département des Pyrénées-Orientales

Ressources humaines2025170k€Commande publique2025163k€Ressources humaines2023137k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Ferme

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.