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Les marchés publics de Franqueville-Saint-Pierre · 2021

23/24 Prestations de transport scolaire - année 3

3ᵉ plus gros marché notifié par Franqueville-Saint-Pierre en 2021, sur 5.

Libellé d'origine (DECP) : « 23/24 Prestations de transport scolaire - année 3 » · Accord-cadre · Transport et Véhicules · exécuté à 76520

63k €
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 20 juillet 2021 · terminé vers juillet 2022 · 1,0 ans
Terminé20 juil. 2022

Qui l’a remporté

Cars PerierSIREN 500697875

La concurrence

Nombre d’offres non publié pour cette année : la donnée n’est systématique qu’à partir de 2024.

Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

Consulter la DECP consolidée (data.gouv.fr) ↗

La forme du contrat

Accord-cadreoui : des commandes suivent, le montant est un plafond
PrixRévisable
Avenants publiésaucun

Les autres marchés de Cars Perier à Franqueville-Saint-Pierre

Accord cadre - service de transport scolaire pour la commune2025130k€25/26 Prestations de transport scolaire - année 1202565k€24/25 Prestations de transport scolaire - année 4202463k€

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.

Source : Marchés publics — DECP (data.gouv.fr)·Données·Méthode