Marchés publics de Franqueville-Saint-Pierre · 2021 · Transport et Véhicules

23/24 Prestations de transport scolaire

Année 3

63k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 12 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 20 juillet 2021 · terminé vers juillet 2022 · 12 mois

Entreprise retenue

Cars PerierTransports routiers réguliers de voyageurs · siège Lillebonne (76170) · effectif 100 à 199 salariés · SIREN 500697875

3ᵉ plus gros des 7 marchés publiés par Franqueville-Saint-Pierre pour 2021.

Les autres marchés de Cars Perier à Franqueville-Saint-Pierre

Accord cadre2025 · maximum sur 12 mois65k€25/26 Prestations de transport scolaire2025 · maximum sur 12 mois65k€24/25 Prestations de transport scolaire2021 · maximum sur 12 mois63k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.