Les marchés publics de Franqueville-Saint-Pierre · 2025

Accord cadre - service de transport scolaire pour la commune

7ᵉ plus gros marché notifié par Franqueville-Saint-Pierre en 2025, sur 20.

Libellé d'origine (DECP) : « Accord cadre - service de transport scolaire pour la commune » · Marché · Transport et Véhicules · Fournitures courantes et services · exécuté à 76520 · clauses environnementales

130k €

plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 26 août 2025 · terminé vers août 2026 · 1,0 ans

Terminé26 août 2026

Qui l’a remporté

Cars PerierSIREN 500697875

La concurrence

1 offre reçue

Procédure adaptée · attribué à 2 entreprises

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

Consulter la DECP consolidée (data.gouv.fr) ↗

La forme du contrat

Accord-cadreoui : des commandes suivent, le montant est un plafond

PrixUnitaire

Avenants publiésaucun

Sous-traitance déclaréenon

Considérations environnementalesCritère environnemental, Clause environnementale

Les 2 lots

Lot 126 août 2025 · 1 offre65k€

Lot 226 août 2025 · 1 offre65k€

Les autres marchés de Cars Perier à Franqueville-Saint-Pierre

25/26 Prestations de transport scolaire - année 1202565k€24/25 Prestations de transport scolaire - année 4202463k€23/24 Prestations de transport scolaire - année 3202163k€

Tous les marchés publics de Franqueville-Saint-Pierre

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.

Source : Marchés publics — DECP (data.gouv.fr)·Données ↗·Méthode →