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Marchés publics de la Communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom' · 2022

Exploitation d’un service de transport a la demande sur le territoire de la Communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom'

58k€
montant maximum du contrat sur 12 mois — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 12 décembre 2022 · terminé vers décembre 2023 · 12 mois

Qui l’a remporté

SAS du Pont NoirSIREN 431907088

La concurrence

1 offre reçue

attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

7ᵉ plus gros des 23 marchés publiés par la Communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom' pour 2022.

Les autres marchés de SAS du Pont Noir pour la Communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom'

Transport a la demande du 15/8/2025 au 14/08/20262025 · maximum sur 12 mois70k€Exploitation d’un service de transport à la demande…2024 · maximum sur 11 mois65k€Transport à la demande jusqu’au 15 aout 20252024 · maximum sur 11 mois64k€
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Prix : Forfaitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.