Marchés publics de la Communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom' · 2024

Exploitation d’un service de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom'

65k€

montant maximum du contrat sur 11 mois — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 1 octobre 2024 · terminé vers septembre 2025 · 11 mois

Qui l’a remporté

—SIREN 431907088

La concurrence

1 offre reçue

Médiane pour cette procédure en 2024 : 3 offres, sur 48385 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

10ᵉ plus gros des 22 marchés publiés par la Communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom' pour 2024.

Les autres marchés de pour la Communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom'

Transport a la demande du 15/8/2025 au 14/08/20262025 · maximum sur 12 mois70k€Transport à la demande jusqu’au 15 aout 20252024 · maximum sur 11 mois64k€Transport à la demande jusqu’au 30 sept 20242023 · maximum sur 9 mois62k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.