Marchés publics de la Communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom' · 2026

Transport a la demande du 15/8/2026 au 14/08/2027

70k€

montant maximum du contrat sur 12 mois — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 29 juillet 2026 · en cours jusqu’en juillet 2027 environ · 12 mois

En cours29 juil. 2027

Entreprise retenue

SAS du Pont NoirSIREN 431907088

La concurrence

1 offre reçue

Médiane pour cette procédure en 2026 : 3 offres, sur 23502 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

7ᵉ plus gros des 8 marchés publiés par la Communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom' pour 2026.

Les autres marchés de SAS du Pont Noir pour la Communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom'

Transport a la demande du 15/8/2025 au 14/08/20262025 · maximum sur 12 mois70k€Exploitation d’un service de transport à la demande…2024 · maximum sur 11 mois65k€Transport à la demande jusqu’au 15 aout 20252024 · maximum sur 11 mois64k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.