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Marchés publics de la Communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom' · 2024

Transport à la demande jusqu’au 15 aout 2025

64k€
montant maximum du contrat sur 11 mois — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 1 octobre 2024 · terminé vers septembre 2025 · 11 mois

Qui l’a remporté

SAS du Pont NoirSIREN 431907088

La concurrence

1 offre reçue

Médiane pour cette procédure en 2024 : 3 offres, sur 48385 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

11ᵉ plus gros des 22 marchés publiés par la Communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom' pour 2024.

Les autres marchés de SAS du Pont Noir pour la Communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom'

Transport a la demande du 15/8/2025 au 14/08/20262025 · maximum sur 12 mois70k€Exploitation d’un service de transport à la demande…2024 · maximum sur 11 mois65k€Transport à la demande jusqu’au 30 sept 20242023 · maximum sur 9 mois62k€
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Mixte

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.