Marchés publics de la Communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom' · 2024
Transport à la demande jusqu’au 15 aout 2025
Qui l’a remporté
SAS du Pont NoirSIREN 431907088La concurrence
Médiane pour cette procédure en 2024 : 3 offres, sur 48385 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise
L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.
11ᵉ plus gros des 22 marchés publiés par la Communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom' pour 2024.
Les autres marchés de SAS du Pont Noir pour la Communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom'
Transport a la demande du 15/8/2025 au 14/08/20262025 · maximum sur 12 mois70k€Exploitation d’un service de transport à la demande…2024 · maximum sur 11 mois65k€Transport à la demande jusqu’au 30 sept 20242023 · maximum sur 9 mois62k€Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Prix : Mixte
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.