Marchés publics de la Communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom' · 2023
Transport à la demande jusqu’au 30 sept 2024
62k€
montant maximum du contrat sur 9 mois — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Qui l’a remporté
SAS du Pont NoirSIREN 4319070889ᵉ plus gros des 16 marchés publiés par la Communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom' pour 2023.
Les autres marchés de SAS du Pont Noir pour la Communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom'
Transport a la demande du 15/8/2025 au 14/08/20262025 · maximum sur 12 mois70k€Exploitation d’un service de transport à la demande…2024 · maximum sur 11 mois65k€Transport à la demande jusqu’au 15 aout 20252024 · maximum sur 11 mois64k€Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Prix : Ferme
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.