Marchés publics de la Communauté de communes de l'Île de Ré · 2020

Services juridiques de consultation et de représentation légale de la Communauté de communes de l’Ile de Ré dans le cadre des contentieux relatifs au Plui

30k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 7 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 13 mars 2020 · terminé vers octobre 2020 · 7 mois

Qui l’a remporté

Coudray UrbanlawActivités juridiques · siège Rennes (35000) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 422218339

44ᵉ plus gros des 57 marchés publiés par la Communauté de communes de l'Île de Ré pour 2020.

Les autres marchés de Coudray Urbanlaw pour la Communauté de communes de l'Île de Ré

Droit des contrats publics2020 · maximum sur 4 ans320k€Droit de la gestion des milieux aquatiques2020 · maximum sur 4 ans240k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Ferme

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.