Marchés publics de la Communauté de communes de l'Île de Ré · 2020

Droit de la gestion des milieux aquatiques

240k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 16 novembre 2020 · terminé vers novembre 2024 · 4 ans

Soit au plus ~60 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Coudray UrbanlawActivités juridiques · siège Rennes (35000) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 422218339

Marché attribué à 3 titulaires ; ci-dessus, le titulaire principal. Avec lui : Landot & Associes. Le montant est celui du marché entier : la DECP ne publie pas la part de chacun.

11ᵉ plus gros des 57 marchés publiés par la Communauté de communes de l'Île de Ré pour 2020.

Les autres marchés de Coudray Urbanlaw pour la Communauté de communes de l'Île de Ré

Droit des contrats publics2020 · maximum sur 4 ans320k€Services juridiques de consultation et de représentation légale de la…2020 · maximum sur 7 mois30k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Ferme

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.