Marchés publics de la Communauté de communes de l'Île de Ré · 2020
Droit des contrats publics
320k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~80 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Qui l’a remporté
Coudray UrbanlawActivités juridiques · siège Rennes (35000) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 4222183399ᵉ plus gros des 57 marchés publiés par la Communauté de communes de l'Île de Ré pour 2020.
Les autres marchés de Coudray Urbanlaw pour la Communauté de communes de l'Île de Ré
Droit de la gestion des milieux aquatiques2020 · maximum sur 4 ans240k€Services juridiques de consultation et de représentation légale de la…2020 · maximum sur 7 mois30k€Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Ferme
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.