Marchés publics de la Communauté de communes des Pays d'Oise et d'Halatte · 2022

Conseil et de représentation juridique dans le domaine des ressources humaines

Le présent accord-cadre est un marché public de…

120k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 8 décembre 2022 · terminé vers avril 2023 · 4 mois

Qui l’a remporté

Cornet Vincent SegurelActivités juridiques · siège Nantes (44100) · effectif 100 à 199 salariés · SIREN 344040647

Marché attribué à 3 titulaires ; ci-dessus, le titulaire principal. Avec lui : Centaure Avocats, Landot & Associes. Le montant est celui du marché entier : la DECP ne publie pas la part de chacun.

11ᵉ plus gros des 33 marchés publiés par la Communauté de communes des Pays d'Oise et d'Halatte pour 2022.

Les autres marchés de Cornet Vincent Segurel pour la Communauté de communes des Pays d'Oise et d'Halatte

Prestations juridiques2023 · maximum sur 4 ans60k€Prestations juridiques2022 · maximum sur 4 ans80k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Ferme

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.