Marchés publics de la Communauté de communes des Pays d'Oise et d'Halatte · 2022
Prestations juridiques
Soit au plus ~20 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Qui l’a remporté
Cornet Vincent SegurelActivités juridiques · siège Nantes (44100) · effectif 100 à 199 salariés · SIREN 344040647Marché attribué à 3 titulaires ; ci-dessus, le titulaire principal. Avec lui : Cabinet Palmier et Associes Aarpi. Le montant est celui du marché entier : la DECP ne publie pas la part de chacun.
17ᵉ plus gros des 33 marchés publiés par la Communauté de communes des Pays d'Oise et d'Halatte pour 2022.
Les autres marchés de Cornet Vincent Segurel pour la Communauté de communes des Pays d'Oise et d'Halatte
Prestations juridiques2023 · maximum sur 4 ans60k€Conseil et de représentation juridique dans le domaine des ressources…2022 · maximum sur 4 mois120k€Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Prix : Mixte
Avenants publiés : 2
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.