Marchés publics de la Communauté de communes des Pays d'Oise et d'Halatte · 2023

Prestations juridiques

60k€

plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 9 décembre 2023 · en cours jusqu’en décembre 2027 environ · 4 ans

En cours9 déc. 2027

Qui l’a remporté

Cornet Vincent SegurelActivités juridiques · siège Nantes (44100) · effectif 100 à 199 salariés · SIREN 344040647

Marché attribué à 3 titulaires ; ci-dessus, le titulaire principal. Avec lui : Centaure Avocats, Landot & Associes. Le montant est celui du marché entier : la DECP ne publie pas la part de chacun.

26ᵉ plus gros des 34 marchés publiés par la Communauté de communes des Pays d'Oise et d'Halatte pour 2023.

Les autres marchés de Cornet Vincent Segurel pour la Communauté de communes des Pays d'Oise et d'Halatte

Conseil et de représentation juridique dans le domaine des ressources…2022120k€Prestations juridiques202280k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Ferme

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.