Marchés publics de la Communauté de communes Médullienne · 2026

Assurance des prestations statutaires

La commune souscrit une assurance pour les prestations statutaires, c'est-à-dire les sommes dues aux agents dans les situations que prévoit leur statut.

91k€

plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 4 juin 2026 · en cours jusqu’en juin 2029 environ · 3 ans

En cours4 juin 2029

Qui l’a remporté

Smacl Assurances SAAutres assurances · siège Niort (79000) · effectif 500 à 999 salariés · SIREN 833817224

La concurrence

3 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2026 : 3 offres, sur 34416 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

8ᵉ plus gros des 10 marchés publiés par la Communauté de communes Médullienne pour 2026.

Les autres marchés de Smacl Assurances SA pour la Communauté de communes Médullienne

Assurance des prestations statutaires202323k€S assurances de la Communauté de communes Médullienne202255k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Mixte

Avenants publiés : 3

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.