Consultation pour la représentation de la Ville de Marseille devant la Cour de Cassation suite à l’arr.êt de la Cour d’Appel…
Marché 211300553062862022S06341_79110000 · notifié en 2022
En 2022, la Ville de Marseille a notifié à S.A.S. Buk Lament-Robillot le marché 211300553062862022S06341_79110000, « Consultation pour la représentation de la Ville de Marseille devant la Cour de Cassation suite à l’arr.êt de la Cour d’Appel… » (services professionnels), pour une enveloppe maximale de 3 k€.
Source : DECP via data.gouv.fr, données au 29 septembre 2026.
Libellé d'origine (DECP) : « Consultation pour la représentation de la Ville de Marseille devant la Cour de Cassation suite à l’arrêt de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence rendu le 3 mars 2022 dans le dossier SCI LA FARE… » · Marché · Services professionnels · Prestations intellectuelles
Qui l’a remporté
S.A.S. Buk Lament-RobillotActivités juridiques · siège Paris (75016) · effectif 3 à 5 salariés · SIREN 320734411N° marché 211300553062862022S06341_79110000 · Consulter la DECP consolidée (data.gouv.fr) ↗