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Assistance / représentation recours plein contentieux TA Marseille

Marché 211300553062862023S09515_79110000 · notifié en 2023

En 2023, la Ville de Marseille a notifié à Beauvillard Bouteiller Avocats Associes le marché 211300553062862023S09515_79110000, « Assistance / représentation recours plein contentieux TA Marseille » (services professionnels), pour une enveloppe maximale de 1 k€.

Source : DECP via data.gouv.fr, données au 29 septembre 2026.

Marché · Services professionnels · Prestations intellectuelles

1k€
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 9 juin 2023 · terminé vers décembre 2024 · 18 mois

Qui l’a remporté

Beauvillard Bouteiller Avocats AssociesActivités juridiques · siège Marseille (13006) · effectif 1 ou 2 salariés · SIREN 790916316

N° marché 211300553062862023S09515_79110000 · Consulter la DECP consolidée (data.gouv.fr) ↗