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Fond et référé suspension

Marché 211300553062862023S11265_79110000 · notifié en 2023

En 2023, la Ville de Marseille a notifié à Beauvillard Bouteiller Avocats Associes le marché 211300553062862023S11265_79110000, « Fond et référé suspension » (services professionnels), pour une enveloppe maximale de 5 k€.

Source : DECP via data.gouv.fr, données au 29 septembre 2026.

Marché · Services professionnels · Prestations intellectuelles

5k€
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 23 octobre 2023 · en cours jusqu’en octobre 2026 environ · 3 ans
En cours23 oct. 2026

Qui l’a remporté

Beauvillard Bouteiller Avocats AssociesActivités juridiques · siège Marseille (13006) · effectif 1 ou 2 salariés · SIREN 790916316

N° marché 211300553062862023S11265_79110000 · Consulter la DECP consolidée (data.gouv.fr) ↗