Procédure contentieuse indemnitaire TA Marseille
Marché 211300553062862026S21577_79110000 · notifié en 2026
En 2026, la Ville de Marseille a notifié à Beauvillard Bouteiller Avocats Associes le marché 211300553062862026S21577_79110000, « Procédure contentieuse indemnitaire TA Marseille » (services professionnels), pour une enveloppe maximale de 3 k€.
Source : DECP via data.gouv.fr, données au 29 septembre 2026.
Marché · Services professionnels · Prestations intellectuelles
3k€
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Qui l’a remporté
Beauvillard Bouteiller Avocats AssociesActivités juridiques · siège Marseille (13006) · effectif 1 ou 2 salariés · SIREN 790916316La concurrence
1 offre reçue
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · attribué à 1 entreprise
L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.
N° marché 211300553062862026S21577_79110000 · Consulter la DECP consolidée (data.gouv.fr) ↗