Marché subséquent sur accord cadre n°23-3258-Demande d’analyse concernant le transfert de bail suite au décès du titulaire du bail…

Name: Marché subséquent sur accord cadre n°23-3258-Demande… : marché de 910 € (Marseille, 2023)
Creator: Ville de Marseille
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

Marché 211300553062862023S10850_79111000 · notifié en 2023

En 2023, la Ville de Marseille a notifié à MCL Avocats le marché 211300553062862023S10850_79111000, « Marché subséquent sur accord cadre n°23-3258-Demande d’analyse concernant le transfert de bail suite au décès du titulaire du bail… » (services professionnels), pour une enveloppe maximale de 910 €.

Source : DECP via data.gouv.fr, données au 29 septembre 2026.

Libellé d'origine (DECP) : « Marché subséquent sur accord cadre n°23-3258 - Demande d’analyse concernant le transfert de bail suite au décès du titulaire du bail – 10 Boulevard Albanes 13011 Marseille » · Marché · Services professionnels · Prestations intellectuelles

910€

plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 26 septembre 2023 · terminé vers janvier 2024 · 4 mois

Qui l’a remporté

MCL AvocatsActivités juridiques · siège Marseille (13006) · effectif 1 ou 2 salariés · SIREN 912444478

N° marché 211300553062862023S10850_79111000 · Consulter la DECP consolidée (data.gouv.fr) ↗

Marché subséquent sur accord cadre n°23-3258-Demande d’analyse concernant le transfert de bail suite au décès du titulaire du bail…

Qui l’a remporté

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