Procédure cassation Conseil d’Etat
Marché 211300553062862023S11819_79110000 · notifié en 2023
En 2023, la Ville de Marseille a notifié à Cabinet Francois Pinet le marché 211300553062862023S11819_79110000, « Procédure cassation Conseil d’Etat » (services professionnels), pour une enveloppe maximale de 3 k€.
Source : DECP via data.gouv.fr, données au 29 septembre 2026.
Marché · Services professionnels · Prestations intellectuelles
3k€
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Qui l’a remporté
Cabinet Francois PinetActivités juridiques · siège Paris (75005) · effectif 6 à 9 salariés · SIREN 431446780N° marché 211300553062862023S11819_79110000 · Consulter la DECP consolidée (data.gouv.fr) ↗