Procédure cassation Conseil d’Etat
Marché 211300553062862025S17922_79110000 · notifié en 2025
En 2025, la Ville de Marseille a notifié à Cabinet Francois Pinet le marché 211300553062862025S17922_79110000, « Procédure cassation Conseil d’Etat » (services professionnels), pour une enveloppe maximale de 2 k€.
Source : DECP via data.gouv.fr, données au 29 septembre 2026.
Marché · Services professionnels · Prestations intellectuelles
2k€
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Qui l’a remporté
Cabinet Francois PinetActivités juridiques · siège Paris (75005) · effectif 6 à 9 salariés · SIREN 431446780La concurrence
1 offre reçue
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · attribué à 1 entreprise
L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.
N° marché 211300553062862025S17922_79110000 · Consulter la DECP consolidée (data.gouv.fr) ↗