Demande d’analyse globale sur 2 contrats types de la Ville de Marseille : bail civil et convention d’occupation précaire

Name: Demande d’analyse globale sur 2 contrats types… : marché de 2 k€ (Marseille, 2024)
Creator: Ville de Marseille
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

Marché 211300553062862024S12236_79111000 · notifié en 2024

En 2024, la Ville de Marseille a notifié à MCL Avocats le marché 211300553062862024S12236_79111000, « Demande d’analyse globale sur 2 contrats types de la Ville de Marseille : bail civil et convention d’occupation précaire » (services professionnels), pour une enveloppe maximale de 2 k€.

Source : DECP via data.gouv.fr, données au 29 septembre 2026.

Marché · Services professionnels · Prestations intellectuelles

2k€

plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 2 janvier 2024 · terminé vers mai 2024 · 4 mois

Qui l’a remporté

MCL AvocatsActivités juridiques · siège Marseille (13006) · effectif 1 ou 2 salariés · SIREN 912444478

N° marché 211300553062862024S12236_79111000 · Consulter la DECP consolidée (data.gouv.fr) ↗

Demande d’analyse globale sur 2 contrats types de la Ville de Marseille : bail civil et convention d’occupation précaire

Qui l’a remporté

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