Conseil juridique en propriété intellectuelle dans le cadre des manifestations organisées par la Ville de Marseille…
Marché 211300553062862024S12976_79111000 · notifié en 2024
En 2024, la Ville de Marseille a notifié à Seban et Associes le marché 211300553062862024S12976_79111000, « Conseil juridique en propriété intellectuelle dans le cadre des manifestations organisées par la Ville de Marseille… » (services professionnels), pour une enveloppe maximale de 7 k€.
Source : DECP via data.gouv.fr, données au 29 septembre 2026.
Marché · Services professionnels · Prestations intellectuelles
7k€
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Qui l’a remporté
Seban et AssociesActivités juridiques · siège Paris (75007) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 434838314La concurrence
1 offre reçue
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · attribué à 1 entreprise
L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.
N° marché 211300553062862024S12976_79111000 · Consulter la DECP consolidée (data.gouv.fr) ↗