Référé mesure utile · Expulsion domaine public
Marché 211300553062862024S13382_79110000 · notifié en 2024
En 2024, la Ville de Marseille a notifié à MCL Avocats le marché 211300553062862024S13382_79110000, « Référé mesure utile · Expulsion domaine public » (services professionnels), pour une enveloppe maximale de 1 k€.
Source : DECP via data.gouv.fr, données au 29 septembre 2026.
Libellé d'origine (DECP) : « référé mesure utile - expulsion domaine public » · Marché · Services professionnels · Prestations intellectuelles
Qui l’a remporté
MCL AvocatsActivités juridiques · siège Marseille (13006) · effectif 1 ou 2 salariés · SIREN 912444478La concurrence
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · attribué à 1 entreprise
L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.
N° marché 211300553062862024S13382_79110000 · Consulter la DECP consolidée (data.gouv.fr) ↗