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Représentation procédure fond CAA Marseille

Marché 211300553062862025S19411_79110000 · notifié en 2025

En 2025, la Ville de Marseille a notifié à Beauvillard Bouteiller Avocats Associes le marché 211300553062862025S19411_79110000, « Représentation procédure fond CAA Marseille » (services professionnels), pour une enveloppe maximale de 2 k€.

Source : DECP via data.gouv.fr, données au 29 septembre 2026.

Marché · Services professionnels · Prestations intellectuelles

2k€
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 23 septembre 2025 · en cours jusqu’en janvier 2027 environ · 16 mois
En cours23 janv. 2027

Qui l’a remporté

Beauvillard Bouteiller Avocats AssociesActivités juridiques · siège Marseille (13006) · effectif 1 ou 2 salariés · SIREN 790916316

La concurrence

1 offre reçue

Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

N° marché 211300553062862025S19411_79110000 · Consulter la DECP consolidée (data.gouv.fr) ↗