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Assistance Representation en defense devant juge des referes liberte TA

Marché 211300553062862026S20835_79110000 · notifié en 2026

En 2026, la Ville de Marseille a notifié à Beauvillard Bouteiller Avocats Associes le marché 211300553062862026S20835_79110000, « Assistance Representation en defense devant juge des referes liberte TA » (services professionnels), pour une enveloppe maximale de 2 k€.

Source : DECP via data.gouv.fr, données au 29 septembre 2026.

Libellé d'origine (DECP) : « Assistance_Representation en defense devant juge des referes liberte TA » · Marché · Services professionnels · Prestations intellectuelles

2k€
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 4 mars 2026 · terminé vers mai 2026 · 2 mois

Qui l’a remporté

Beauvillard Bouteiller Avocats AssociesActivités juridiques · siège Marseille (13006) · effectif 1 ou 2 salariés · SIREN 790916316

La concurrence

1 offre reçue

Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

N° marché 211300553062862026S20835_79110000 · Consulter la DECP consolidée (data.gouv.fr) ↗