M20169gr - lot1 - montages juridiques complexes et contrats

306ᵉ plus gros marché notifié par Orléans en 2024, sur 311.

Libellé d'origine (DECP) : « M20169gr - lot1 - montages juridiques complexes et contrats » · Marché · Services professionnels · Fournitures courantes et services · exécuté à 45040

40k €

plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 8 avril 2024 · en cours jusqu’en avril 2028 environ · 4,0 ans

En cours8 avr. 2028

Qui l’a remporté

Cabanes AvocatsSIREN 499796456

La concurrence

13 offres reçues

Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

Consulter la DECP consolidée (data.gouv.fr) ↗

La forme du contrat

Accord-cadreoui : des commandes suivent, le montant est un plafond

PrixMixte

Avenants publiés7

Les autres marchés de Cabanes Avocats à Orléans

V24314gr - lot 1 : conseils juridiques en montages, contrats et situations juridiques complexes2026100k€Représentation en justice ou de consultation juridique liée a une procédure pré contentieuse ou contentieuse dans le domaine des montages juridiques complexes et des contrats2025200k€M20169gr - lot1 - montages juridiques complexes et contrats202040k€

Tous les marchés publics d’Orléans

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.

Source : Marchés publics — DECP (data.gouv.fr)·Données ↗·Méthode →